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Critiques de La Scena Musicale Online. [Index]
Lettre à la rédaction
Montréal, 10 décembre 2004 En octobre dernier, M. Michael Nafi, directeur administratif de La Nouvele Sinfonie (orchestre baroque qui se produit sur la scène montréalaise depuis deux ans), a fait parvenir une lettre à plusieurs médias suite au refus des deux demandes de subventions présentées au Conseil des arts et des lettres du Québec en 2003-2004 et 2004-2005. La revue La Scena Musicale a diffusé la version intégrale de cette lettre pendant quelques heures sur son site Web où différentes versions du texte se sont ensuite succédé. Une version retouchée a également été insérée dans le programme du concert donné par La Nouvele Sinfonie en novembre 2004, à la salle Pierre-Mercure du Centre Pierre-Péladeau à Montréal. Le Devoir et La Presse ont aussi fait mention du point de vue de M. Nafi. Dans sa lettre, M. Nafi émettait divers commentaires sur le fonctionnement du Conseil et critiquait notamment le système d'évaluation par les pairs. La version originale du texte dévoilait le nom d'un membre du comité consultatif qui a évalué la demande de subvention de La Nouvele Sinfonie en 2003-2004 ainsi que celui d'un administrateur du Conseil, insinuant que ces deux personnes auraient pu influer de manière inéquitable sur la décision du Conseil de ne pas soutenir l'organisme. Le Conseil respecte au plus haut point la liberté d'expression et l'indépendance des organismes artistiques. Mais confronté à la diffusion d'affirmations laissant planer des doutes sur l'intégrité de sa gestion et l'éthique des personnes qui participent à la prise de décision concernant l'attribution des fonds publics, il a tenu à répondre publiquement à M. Nafi sur ces points. * * * En mettant sur pied le Conseil des arts et des lettres du Québec en 1994, à la demande de tout le milieu artistique québécois, le gouvernement confiait à un organisme autonome la gestion du développement des arts et des lettres et de l'attribution des fonds publics dans le cadre de programmes d'aide financière destinés aux artistes et aux organismes artistiques. Il créait ainsi, comme dans l'ensemble des provinces du Canada, une distance entre le pouvoir politique et l'attribution de bourses et de subventions et associait le milieu artistique à la prise des décisions qui le concernent. Le conseil d'administration du Conseil est formé de personnes issues de différents milieux artistiques, en provenance des régions comme des grands centres. Les membres sont choisis par la ministre de la Culture et des Communications en raison de leur intérêt pour les arts et les lettres et à partir de recommandations faites par le milieu. La valeur et la pertinence des orientations que les membres du conseil d'administration donnent au Conseil reposent sur leur expertise professionnelle et leurs connaissances pratiques des milieux artistique et littéraire. Pour l'appuyer dans l'attribution des bourses et des subventions, le Conseil a recours à des jurys et à des comités consultatifs de pairs. Plus de 300 artistes et spécialistes du milieu des arts et des lettres, de partout au Québec, sont associés annuellement au processus d'évaluation des demandes d'aide financière. Le principe de l'évaluation par les pairs est au cœur même du fonctionnement du Conseil et se fonde sur l'expertise d'un milieu, sur la compétence des appréciateurs et leur capacité de tenir compte des dynamiques propres au processus de création. Tout individu qui possède un statut d'artiste professionnel reconnu dans les domaines qui relèvent de la juridiction du Conseil ou qui œuvre professionnellement au sein du secteur des arts ou des lettres peut être admis dans la banque de personnes-ressources du Conseil. La composition des comités est renouvelée chaque année. Toutes les demandes de subventions adressées par les organismes au Conseil sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs des programmes. Les dossiers sont ensuite soumis à un comité consultatif formé de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine visé et qui possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur impact sur le milieu artistique. Ce comité évalue au mérite les demandes des organismes sur la base des critères d'évaluation inscrits dans les programmes et tient compte des orientations du Conseil. Au cours des délibérations, chaque membre doit justifier son appréciation de l'organisme auprès de ses collègues. L'essentiel des commentaires fait l'objet d'une transcription par un employé du Conseil. Au terme de ses travaux, le comité consultatif fait des recommandations au Conseil. Il revient au conseil d'administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l'octroi d'une subvention. Pour les subventions aux organismes, le conseil d'administration a délégué au comité exécutif, par règlement, le mandat d'approuver l'octroi de subventions. L'exécutif est formé du président-directeur général du Conseil et de quatre membres du conseil d’administration. Dans un cas comme dans l'autre, la liste des bourses et des subventions accordées est déposée subséquemment au conseil d'administration pour information. * * * Les demandes de subventions déposées par La Nouvele Sinfonie ont été étudiées conformément aux processus en vigueur au Conseil. Tel que le révélait M. Nafi dans sa lettre, en 2004-2005, la recommandation du comité était favorable. Elle a été transmise au comité exécutif du Conseil, qui n'a pu y donner suite en raison d'un manque de fonds. En résumé, et contrairement aux impressions que laisse planer l'interprétation de M. Nafi, les membres du comité consultatif ont produit une évaluation favorable même si celui-ci comptait dans ses rangs la directrice d'un ensemble musical de répertoire baroque. Deuxièmement, c'est le comité exécutif qui a pris la décision de ne pas soutenir la compagnie Nouvele Sinfonie pour raison de manque de fonds. À ce comité exécutif ne siégeait aucune personne ayant des liens avec un organisme de musique baroque. Rappelons que cette année, le Conseil n'a pu répondre qu'à 50 % des demandes d'aide aux projets de production en musique qui lui ont été adressées et que 30 projets (soit 41 %) n'ayant pu être soutenus étaient bien cotés. Malgré de très bonnes évaluations, de plus en plus d'organismes demandeurs essuient malheureusement des refus, et ce dans tous les secteurs artistiques. Les membres des deux comités consultatifs distincts qui ont évalué La Nouvele Sinfonie en 2003-2004 puis en 2004-2005 ont exercé leur jugement en toute indépendance. Ils étaient assujettis à un code d'éthique et de déontologie les obligeant à respecter la confidentialité des données en leur possession et à déclarer, avant le début des délibérations, tout conflit d'intérêts avec un individu ou un organisme demandeur. Lorsqu'un membre déclare un conflit d'intérêt, il doit se retirer du processus d'évaluation au moment de l'étude du dossier en question. Les membres des comités consultatifs assument une grande responsabilité en évaluant leurs pairs, et le cadre des délibérations établi par le Conseil vise justement à protéger le caractère libre et indépendant de cet acte de jugement. Dans le cas du dossier de M. Nafi comme dans l'ensemble des dossiers soumis au Conseil depuis 10 ans, les professionnels et les administrateurs du Conseil ont pu constater la conscience professionnelle, le souci d'équité et la générosité avec lesquels les membres de jurys et de comités s'acquittent d'une tâche fastidieuse qui les forcent souvent à faire des choix déchirants. Le Conseil tient à réitérer sa pleine confiance envers les personnes-ressources qui s'engagent à participer au processus d'évaluation et à ceux et celles qui, bénévolement, contribuent en tant qu'administrateurs à la réalisation des mandats du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ces administrateurs agissent entre autres comme témoins pour le milieu afin de veiller à la bonne gouvernance du Conseil. Des codes d'éthique et de déontologie régissent tous les membres de comités et jurys, les employés et les administrateurs du Conseil. Ce sont des balises qui visent à assurer la plus grande équité dans le traitement des dossiers des artistes, des écrivains et des organismes artistiques. Le Conseil est extrêmement soucieux d'assurer l'impartialité des décisions rendues par ses comités et jurys et du respect des règles d'éthique et de déontologie adoptées par son conseil d'administration. * * * Bien qu'elle soit compréhensible, la déception d'un organisme qui s'est vu refuser par deux fois un appui financier ne devrait pas s'exprimer par des accusations visant l'intégrité des administrateurs ou des évaluateurs qui se sont engagés à respecter les codes d'éthique en vigueur au Conseil, ni remettre en cause les principes qui guident son fonctionnement. Le Conseil encourage La Nouvele Sinfonie à persévérer et à solliciter à nouveau l'aide des organismes subventionneurs pour sa saison 2005-2006 au Québec. Pour sa part, il tient à l'assurer qu'il étudiera toute nouvelle demande de subvention avec la même impartialité et la même compétence dont il a fait preuve par le passé. Le président-directeur général, Yvan Gauthier
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